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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 63

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

ADOPTÉ
POUR 332
ABSTENTION 6
CONTRE 169

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

Au total, 507 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 20 novembre 2012

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 20 novembre 2012

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