L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 63

  • 20 novembre 2012
POUR 332
ABSTENTION 6
CONTRE 169

Les votes des députés et des groupes

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