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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 63

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

ADOPTÉ
POUR 332
ABSTENTION 6
CONTRE 169

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

Au total, 507 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2012

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 20 novembre 2012

Les votes des députés et des groupes