LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 648
L'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
REJETÉ
POUR
22
ABSTENTION
0
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2013 l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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