LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 649
L'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
4
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2013 l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024