LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 650
L'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
2
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 octobre 2013 l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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