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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 651

L'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 octobre 2013 l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 18 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

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