LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 651
L'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
REJETÉ
POUR
16
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 octobre 2013 l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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