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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 652

L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 7
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 21 octobre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2014

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