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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 652

L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 7
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 21 octobre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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