LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 652
L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
7
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE

Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025