LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 652
L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
7
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025