LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 652
L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
7
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026