LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 658
L'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
ADOPTÉ
POUR
18
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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