L'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 658

  • 21 octobre 2013
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Les votes des députés et des groupes

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