LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 658

L'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ

POUR 18

ABSTENTION 0

CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

	Date	21 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	21 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	15	2	5 %	0.824
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	1	6	0 %	0.786

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Alain Chrétien	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
William Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Olivier Dussopt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté