LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 688
L'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi.
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
1
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 novembre 2013 l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi.
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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