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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 70

L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

ADOPTÉ
POUR 58
ABSTENTION 6
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 novembre 2012 l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Écologiste

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 22 novembre 2012
Type de vote Amendement

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