LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 70
L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
ADOPTÉ
POUR
58
ABSTENTION
6
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 novembre 2012 l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025
ADOPTÉ
01 avr. 2025
REJETÉ
21 mars 2025