LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 70
L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
ADOPTÉ
POUR
58
ABSTENTION
6
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 novembre 2012 l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026