LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 71

L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 316
ABSTENTION 2
CONTRE 211

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

Au total, 529 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2012
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : logement social (2)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

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Date 27 novembre 2012
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : logement social (2)

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