LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 72
L'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
0
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 novembre 2012 l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024