L'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 novembre 2012 l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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