L'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 73

  • 27 novembre 2012
  • Amendement
  • Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 49

Les votes des députés et des groupes

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