L'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 722

  • 25 novembre 2013
  • Amendement
  • Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
POUR 18
ABSTENTION 2
CONTRE 39

Les votes des députés et des groupes

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