LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 722
L'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
18
ABSTENTION
2
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 novembre 2013 l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 novembre 2013 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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