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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 729

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

ADOPTÉ
POUR 302
ABSTENTION 40
CONTRE 188

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Au total, 530 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 27 novembre 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

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