LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 74
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
45
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 novembre 2012 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 27 novembre 2012 |
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024