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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 75

L'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 novembre 2012 l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 novembre 2012
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 28 novembre 2012
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