LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 741

L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 3
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 décembre 2013 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 décembre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 9 décembre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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