LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 750
L'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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ADOPTÉ
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