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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 76

L'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

ADOPTÉ
POUR 117
ABSTENTION 6
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 décembre 2012 l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 04 décembre 2012
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes