L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 751

  • 11 décembre 2013
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 57

Les votes des députés et des groupes

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