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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 751

L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 11 décembre 2013
Type de vote Amendement
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