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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 751

L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 11 décembre 2013
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