LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 752
L'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
2
CONTRE
53
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 décembre 2013 l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024