LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 77
Le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).
REJETÉ
POUR
37
ABSTENTION
4
CONTRE
41
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 décembre 2012 le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024