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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 768

L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 313
ABSTENTION 14
CONTRE 225

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

Au total, 552 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2014

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 22 janvier 2014

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