Le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 78

  • 04 décembre 2012
  • Sous-amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
POUR 35
ABSTENTION 2
CONTRE 45

Les votes des députés et des groupes

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