LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 78
Le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).
REJETÉ
POUR
35
ABSTENTION
2
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 décembre 2012 le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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