LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 770
L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
REJETÉ
POUR
2
ABSTENTION
0
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 janvier 2014 l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté contre, 4 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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