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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 770

L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 0
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 janvier 2014 l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté contre, 4 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2014
Type de vote Amendement
Dossier Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 23 janvier 2014
Type de vote Amendement
Dossier Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

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