Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 769

L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 300
ABSTENTION 17
CONTRE 198

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

Au total, 515 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2014
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 22 janvier 2014
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus