LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 769

L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 300
ABSTENTION 17
CONTRE 198

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

Au total, 515 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 22 janvier 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

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