LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 775
L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
15
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 février 2014 l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026