L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 775

  • 06 février 2014
  • Amendement
  • Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
POUR 5
ABSTENTION 15
CONTRE 42

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