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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 774

La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 361
ABSTENTION 19
CONTRE 149

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

Au total, 529 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 janvier 2014
Type de vote Proposition de résolution

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 28 janvier 2014
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