LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 774

La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 361
ABSTENTION 19
CONTRE 149

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

Au total, 529 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 janvier 2014
Dossier Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 28 janvier 2014
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Les votes des députés et des groupes

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