LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 776
L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
12
CONTRE
30
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 février 2014 l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026