LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 777
L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
10
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 février 2014 l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 27 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025