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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 777

L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 10
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 février 2014 l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 27 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 février 2014
Type de vote Amendement
Dossier Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 06 février 2014
Type de vote Amendement
Dossier Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale

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