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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 778

Les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 février 2014 les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 février 2014
Type de vote Les deux
Dossier Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 07 février 2014
Type de vote Les deux
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