Les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 778

  • 07 février 2014
  • Les deux
  • Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 26

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