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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 779

L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

ADOPTÉ
POUR 323
ABSTENTION 180
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Au total, 504 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 36 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2014

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 18 février 2014

Les votes des députés et des groupes