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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 779

L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

ADOPTÉ
POUR 323
ABSTENTION 180
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Au total, 504 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 36 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2014
Type de vote
Dossier Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 18 février 2014
Type de vote
Dossier Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

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