LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 779

L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

ADOPTÉ
POUR 323
ABSTENTION 180
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Au total, 504 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 36 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 18 février 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

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