Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 79

La proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 14
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 décembre 2012 la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2012
Type de vote Proposition de résolution

La position des groupes

POUR
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 05 décembre 2012
Type de vote Proposition de résolution

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus