LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 79

La proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

REJETÉ

POUR 7

ABSTENTION 14

CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 décembre 2012 la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 décembre 2012
	Type de vote	Proposition de résolution

La position des groupes

POUR

CONTRE

Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

Infos

	Date	05 décembre 2012
	Type de vote	Proposition de résolution

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	12	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (R-UMP)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	ABSTENTION	0	14	2	5 %	0.813
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	7	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	18	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Françoise Bechtel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jacques Bompard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Christophe Bouillon	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean Lassalle	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté