LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 79
La proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
14
CONTRE
38
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 décembre 2012 la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025