L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 792

  • 20 mai 2014
  • Amendement
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 34

Les votes des députés et des groupes

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