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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 792

L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2014 l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2014
Type de vote Amendement
Dossier Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 20 mai 2014
Type de vote Amendement
Dossier Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

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