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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 792

L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2014 l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 20 mai 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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