L'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 791

  • 20 mai 2014
  • Amendement
  • Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
POUR 52
ABSTENTION 1
CONTRE 24

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