LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 791

L'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 52

ABSTENTION 1

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mai 2014 l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 mai 2014
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	20 mai 2014
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	49	0	0	16 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	1	22	0 %	0.935

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Assaf	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Julien Aubert	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Alexis Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Bompard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Kheira Bouziane-Laroussi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-George Buffet	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sylviane Bulteau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Arlette Carlotti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guy Chambefort	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sergio Coronado	Écologiste	POUR	LOYAL
Valérie Corre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pascale Crozon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude de Ganay	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pascal Deguilhem	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Rémi Delatte	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Destans	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
William Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie-Louise Fort	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Christian Franqueville	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bernard Gérard	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean Glavany	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Goasdoué	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Greff	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Houillon	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Lacroute	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Conchita Lacuey	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Le Borgn'	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilbert Le Bris	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Le Mèner	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Philippe Le Ray	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Lucette Lousteau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Ménard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Meunier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Mignon	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Dominique Nachury	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Perez	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Émilienne Poumirol	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Premat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Frédéric Roig	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Michel Terrot	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Tétart	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Vidalies	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patrick Vignal	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Michel Voisin	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Marie-Jo Zimmermann	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté