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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 803

La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

REJETÉ
POUR 103
ABSTENTION 2
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 juin 2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

Au total, 242 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 juin 2014
Type de vote Proposition de résolution

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 03 juin 2014
Type de vote Proposition de résolution

Les votes des députés et des groupes