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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 804

Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 1
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2014 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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