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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 805

Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 2
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2014 les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 04 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

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