Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 805

  • 04 juin 2014
  • Les amen
  • Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
POUR 9
ABSTENTION 2
CONTRE 21

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