LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 806
L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
16
ABSTENTION
7
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juin 2014 l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025