LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 806
L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
16
ABSTENTION
7
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juin 2014 l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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