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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 806

L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 16
ABSTENTION 7
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juin 2014 l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 05 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

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