LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 822
L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
0
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juin 2014 l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive