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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 822

L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2014 l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 16 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

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