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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 823

l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

ADOPTÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2014 l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Au total, 24 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2014
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 16 juin 2014
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