LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 823
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
ADOPTÉ
POUR
17
ABSTENTION
0
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2014 l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Au total, 24 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026