LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 836
L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
1
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 juin 2014 l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024