L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 836

  • 18 juin 2014
  • Amendement
  • Transports : réforme ferroviaire
POUR 5
ABSTENTION 1
CONTRE 29

Les votes des députés et des groupes

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