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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 836

L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 1
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juin 2014 l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 18 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

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Les votes des députés et des groupes

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