La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 835

  • 17 juin 2014
  • La proposition de résolution
  • Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
POUR 196
ABSTENTION 3
CONTRE 222

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan