LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 835

La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

REJETÉ
POUR 196
ABSTENTION 3
CONTRE 222

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Au total, 421 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2014
Type de vote Proposition de résolution

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 17 juin 2014
Type de vote Proposition de résolution

Les votes des députés et des groupes

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