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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 846

L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

REJETÉ
POUR 40
ABSTENTION 1
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juin 2014 l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 25 juin 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014

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