LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 847

L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 3
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juin 2014 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
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Date 25 juin 2014
Type de vote Amendement

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