Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 854

L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 01 juillet 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
04 déc. 2024
Motion de censure du gouvernement de Michel Barnier
Institutions
REJETÉ
06 nov. 2024
Augmenter le plafond pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés
Économie
REJETÉ
06 nov. 2024
Supprimer le crédit d'impôt accordé aux entreprises mettant en place une flotte de vélos
Environnement
REJETÉ
04 nov. 2024
Créée une taxe sur les produits ultra-transformés
Santé et solidarités
REJETÉ
04 nov. 2024
Instaurer une taxe sur la publicité pour les aliments nocifs pour la santé
Santé et solidarités
REJETÉ
04 nov. 2024
Augmenter la fiscalité sur les alcools les moins forts
Santé et solidarités
ADOPTÉ
23 oct. 2024
Renforcer la défiscalisation des heures supplémentaires
Économie
VOIR TOUS
VOIR TOUS LES VOTES