LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 855

L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 1 juillet 2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 juillet 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 1 juillet 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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