L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 855

  • 01 juillet 2014
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 60

Les votes des députés et des groupes

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