LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 860

L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 4
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2014 l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

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Date 01 juillet 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
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Date 01 juillet 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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