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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 861

L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 3
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 juillet 2014 l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2014
Type de vote Article
Dossier Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 01 juillet 2014
Type de vote Article
Dossier Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

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