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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 875

L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 43
ABSTENTION 2
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 juillet 2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 juillet 2014
Type de vote Projet de loi de finances rectificative
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 15 juillet 2014
Type de vote Projet de loi de finances rectificative
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014

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