L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

VOTE n° 875

15 juillet 2014
Projet de loi de finances rectificative
Budget : loi de finances rectificative 2014

POUR 43

ABSTENTION 2

CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	%
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	40	0	2	%	0.93
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	1	17	%	0.92
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	2	%	1.00
Écologiste (ECOLO)	POUR	1	1	1	%	0.00
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	%
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	%	1.00

Député	Groupe	Vote	Loyauté
François André	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Julien Aubert	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alexis Bachelay	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	REBELLE
Guillaume Bachelay	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Paul Bacquet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Dominique Baert	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Baumel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Denis Baupin	Non inscrit	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Yves Blein	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
François Brottes	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gilles Carrez	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Guy Chambefort	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gérard Charasse	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Romain Colas	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Michel Couve	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
François de Rugy	Socialiste, écologiste et républicain	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Pierre Decool	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Dufau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
William Dumas	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	REBELLE
Corinne Erhel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Daniel Fasquelle	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Fauré	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Hugues Fourage	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Marc Fournel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Laurent Furst	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Yann Galut	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Guy Geoffroy	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Germain	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Daniel Goldberg	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Razzy Hammadi	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Mathieu Hanotin	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-François Lamour	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Pierre Lellouche	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michel Liebgott	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Lou Marcel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Thierry Mariani	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Monique Rabin	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Eduardo Rihan Cypel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Eva Sas	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Gérard Sebaoun	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gérard Terrier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Paola Zanetti	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté