L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 875

  • 15 juillet 2014
  • Projet de loi de finances rectificative
  • Budget : loi de finances rectificative 2014
POUR 43
ABSTENTION 2
CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

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